Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel de SUPERPICTOR SAS
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de
Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel de SUPERPICTOR SAS
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer de comment nous traitons les données de nos clients, prospects et partenaires afin de vous fournir la meilleure expérience client possible :
Les Données à Caractère Personnel que SUPERPICTOR SAS collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les services de SUPERPICTOR SAS quel que soient leur nature (site Web internet, solutions logicielles applications, prestations …)
Le Responsable du Traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est SUPERPICTOR SAS. Les coordonnées de contact sont les suivantes :Dan Kon A siou
Adresse postale : 31 rue Grenette, 69002 Lyon
Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par SUPERPICTOR SAS ?
SUPERPICTOR SAS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui sont principalement :
réalisation de bon à tirer.
Gestion des dossiers client
réalisation de fichier machine
Edition de devis
gestion de commande e-commerce
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, SUPERPICTOR SAS vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, SUPERPICTOR SAS vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.
Quelles Finalités pour nos traitements
Des données à caractère personnel peuvent être collectées dans plusieurs situations. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf lorsque vous en avez été prévenu, que cela est autorisé par le Loi et avec le avec le consentement des personnes concernées à chaque fois qu’il est requis.
Les finalités principales de nos traitements sont :
a. Demande d’information effectuée sur notre site Web :
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : votre nom et votre adresse email.
Ces données sont collectées et traitées afin que vous puissiez bénéficier d’informations personnalisées concernant vos demandes et que vous puissiez être informés sur nos services et offres commerciales.
b. Abonnement à nos offres et services :
Lorsque vous vous vous abonnez à nos services , nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées bancaires
Ces données sont collectées et traitées afin de :
Prendre en compte votre abonnement et l’exécution du contrat,
Gérer le paiement de votre abonnement,
Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre abonnement.
c. Communications commerciales et prospection :
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : votre nom et votre adresse email.
Ces données sont collectées et traitées afin de vous adresser des communications commerciales, et d’effectuer des actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées.
d. Accès aux données de nos clients pour la production de nos services.
Nous accédons, pour les seuls besoins de la mise en œuvre des services rendu à nos clients, aux données contenues dans leurs systèmes d’information. Ces actions sont réalisées dans le cadre d’une sous-traitance au sens du droit de la protection des données et de l’avenant qui figure dans nos contrats pour l’encadrer.
Quelles Base juridique pour nos traitements :
SUPERPICTOR SAS s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
a. Exécution du contrat :
En se fondant sur l’exécution du contrat, SUPERPICTOR SAS met en œuvre certains traitements de données. À cet égard, le client est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution.
Ce traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que vous puissiez recourir à nos services.
S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation
b. Obligations légales :
Les obligations par lesquelles SUPERPICTOR SAS se conforme à une obligation légale ou réglementaire entrent dans cette catégorie, telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation de SUPERPICTOR SAS avec les clients.
En se fondant sur la base légale du respect de nos obligations légales, SUPERPICTOR SAS met en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
La conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations ;
La gestion des demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
c. Consentement
En se fondant sur votre consentement, SUPERPICTOR SAS met en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :
L’envoi d’information sur les activités de notre société et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur ;
La collecte et le traitement de données sensibles pour le besoin des tests et du suivi des utilisateurs des services ;
Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur ;
La gestion des cookies soumis à consentement.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution des contrats conclus par la personne concernée avec SUPERPICTOR SAS.
d. Intérêt légitime
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel pourra être l’intérêt légitime tel que pouvoir garantir que notre site Web reste sûr ou pour comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat, dans ce cas une évaluation de l’intérêt d’un tel traitement permettra de vérifier qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée.
En se fondant sur ses intérêts légitimes, nous pourrons mettre en œuvre certains traitements de données poursuivant les fins suivantes :
La connaissance de nos contacts ;
Envoi d’enquêtes de satisfaction ;
La gestion, le suivi, le contrôle et le développement de nos activités ;
La gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
Information des changements apportés aux modalités et conditions de nos sites Webs et à la présente politique de confidentialité ;
L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
La réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services.
Comment SUPERPICTOR
SAS met en œuvre la protection des Données à Caractère PersonnelSUPERPICTOR SAS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Les Données à Caractère Personnel des mineurs
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
A des services internes de SUPERPICTOR SAS : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
A des prestataires externes à SUPERPICTOR SAS : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
A des partenaires commerciaux de SUPERPICTOR SAS, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
SUPERPICTOR SAS réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, SUPERPICTOR SAS peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, SUPERPICTOR SAS exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps SUPERPICTOR SAS conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. SUPERPICTOR SAS s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmenté de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
SUPERPICTOR SAS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), SUPERPICTOR SAS s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de SUPERPICTOR SAS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions (ce qui est lié au fondement légal du traitement) :
Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées, fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondé sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. SUPERPICTOR SAS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Qui contacter ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de SUPERPICTOR SAS à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Vous pouvez contacter le référent pour la protection des données de SUPERPICTOR SAS à l’adresse : 31 rue grenette 69002 Lyon ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont SUPERPICTOR SAS traite vos Données à Caractère Personnel.
Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site Web web de SUPERPICTOR SAS.
Politique en matière de cookies
Le site Web de SUPERPICTOR SAS et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site Web. Cela nous permet d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur.
Un cookie consiste en une chaîne d'informations au format texte transférée par un site Web Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d'intér êt. La plupart des site Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d'origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.
Sur le site Web SUPERPICTOR SAS, il existe [deux] types de cookies :
des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez le site Web et
des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).
Les cookies temporaires sont utilisés :
Pour vous permettre de transférer des informations d'une page à l'autre de notre site Web sans avoir à les saisir à nouveau et
Pour vous permettre d'accéder aux informations d'enregistrement conservées.
Les cookies persistants sont utilisés :
Pour nous aider à vous identifier en tant que visite Webur (à l'aide d'un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;
Pour nous permettre d'adapter le contenu ou les publicités à vos centres d'intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités et
Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visite Weburs utilisent notre site Web et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon.
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service lors de votre première visite Web sur le site Web puis cela vous sera ensuite proposé régulièrement.
Une fenêtre vous permettra lors de votre accès au site Web de connaître la nature des cookies et de refuser ceux qui ne sont pas absolument nécessaires pour la navigation ou pour les transactions, le service pourra s’en trouver dégradé.
Et aussi en modifiant les paramètres de votre navigateur vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies en provenance du site Web de SUPERPICTOR SAS. Pour ce faire, modifiez le paramètre de votre navigateur permettant de refuser certains ou tous les cookies. Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre site Web Web risquent de ne pas fonctionner correctement. Vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.
Nous utilisons des outils d'analyse tels que Google Analytics sur notre Site Web Internet. Ces outils sont utilisés pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment nos clients utilisent l'application pour SUPERPICTOR SAS et nous aident à l'améliorer. Ces données ne vous identifient pas personnellement.
Vous pouvez choisir de désactiver les outils d’analyse de l'application dans les paramètres de votre appareil.]
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
« Responsable du traitement » : Désigne SUPERPICTOR SAS qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.